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Conditions générales de vente



Conditions générales de vente

MAITRE PHARE est une entreprise québécoise établie dans le développement personnel. Madame Nancy Simard offre aux gens des produits tels que: des formations en ligne, des conférences en salle ou en webinaire ou bien du coaching professionnel en neurosciences dans le but d’aider les personnes à augmenter leur confiance en elle et leur estime personnelle pour être la meilleure version d’elle-même.

Suite à une vente, le client peut joindre madame Simard par courriel à l’adresse suivante: info@maitrephare.com

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent acheter un produit chez MAITRE PHARE.


Article 1 : OBJET

Les conditions générales de vente visent à élaborer les droits et les obligations lors d’une vente de produit tant pour le client que pour MAITRE PHARE.


Article 2 : Dispositions générales

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit chez MAITRE PHARE, soit par le biais du site web: www.maitrephare.com. Le vendeur se réserve le droit d’offrir une nouvelle version du produit sur son site web à tout moment.

Les conditions générales de vente (CGV) applicables sont celles en vigueur lors de l’achat d’un produit ou du premier paiement s’il s’agit de paiements multiples.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente (CGV) et de les accepter sans restriction ni réserve avant d’acheter tout produit chez MAITRE PHARE. La confirmation de la commande par le client fait office d’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.


Article 3 : LE PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande sur les pages de descriptif des produits. Ces prix sont en dollar canadien et ils sont sans taxe pour toute personne habitant à l’extérieur du Canada. Pour tout résident Canadien, des taxes sont applicables.

Le vendeur se donne le droit de changer ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Par contre, ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.


Article 4: PRODUITS ET SERVICES

Le descriptif de chaque produit et la durée de l’offre promotionnelle sont accessibles sur internet en plus du prix associé à chacun d’eux. De plus, le client a accès à la durée de formation pour le produit qui l’intéresse en allant sur le site internet www.expertconfiance.com

Les informations sont transmises au grand public en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations et les photos utilisées pour les produits n’ont pas de valeur contractuelle.


4.1 Paramètres des utilisateurs et droits d’usage personnel

Sauf en cas de conditions particulières acceptées par Nancy Simard, la fondatrice de MAITRE PHARE, seul le client reçoit les droits d’utilisations des informations préalablement achetées.

Le mot de passe et l’identifiant du client transmis par voie électronique sont des informations strictement confidentielles et à haute valeur. Celles-ci sont confiées sous la responsabilité exclusive du client qui se doit de les protéger et de les conserver en lieu sûr. À ce titre, ces informations ne peuvent ni être partagées, ni revendues et ni cédées à qui que ce soit. Le client se porte donc garant de cette clause et répondra à toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Pour cette raison, le client doit avertir le plus rapidement possible MAITRE PHARE de la perte ou du vol de ses accès au produit acheté. Si cette clause n’est pas respectée par le client, MAITRE PHARE se réserve le droit de retirer les accès au client fautif sans préavis, indemnité ou information nécessaire au préalable.


4.2 La Garantie chez MAITRE PHARE

MAITRE PHARE s’engage à mettre à la disposition du client une plateforme accessible dans la mesure du possible, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de la formation achetée par le client. Par contre, s’il advenait qu’il y ait une panne d’électricité ou une coupure de service par internet, le client ne peut demander indermnité quelconque à MAITRE PHARE, ni dommage et intérêt. De son côté, MAITRE PHARE s’engage à réparer ce bris de connexion le plus rapidement possible et que la plateforme fonctionne de manière fiable et en continu.

MAITRE PHARE ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Toute garantie est invalide et nulle si le client fait un usage abusif, illégal ou frauduleux du matériel acheté chez MAITRE PHARE.

La garantie chez MAITRE PHARE est de 14 jours à compter de la date d’achat du produit choisi.

Les services vendus sont conformes à la loi du Canada. MAITRE PHARE ne pourrait donc pas être tenu responsable pour non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont utilisés. Cette responsabilité revient au client.


Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Afin de pouvoir acheter le produit convoité, le client doit suivre une série d’étapes séquentielles:

Les informations et les caractéristiques du produit.
Choisir le produit voulu.
Entrer les informations demandées pour procéder à l’achat du produit sélectionné.
Suivre les instructions pour effectuer le paiement du produit.
Le client reçoit les codes d’accès par voie électronique suite à l’achat en ligne.

Le client s’engage à fournir des informations véridiques le concernant.

MAITRE PHARE se réserve le droit d’annuler une commande pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 6 : Le paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande effectuée, même pour une pré-commande. Le paiement s’effectue par carte de crédit en passant par notre fournisseur PAYPAL. Les informations sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues dans le transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations du client. L’engagement de payer par carte de crédit est irrévocable.

Lorsque le client donne des informations bancaires lors du processus d’achat, le client autorise MAITRE PHARE à prendre l’argent nécessaire pour l’achat du produit. De plus, le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire qu’il partage en informations et qu’il a légalement le droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le montant de la vente, la vente est immédiatement annulée, tout comme la commande.


Article 7 : Le délai de rétractation

Conformément à la loi de protection du consommateur, celui-ci a accès à 14 jours à partir de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir un quelconque motif que ce soit ni à payer une pénalité.

Lorsque le quatorzième jour arrive sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Le client peut demander remboursement en écrivant à madame Nancy Simard : info@maitrephare.com

En cas de remboursement, MAITRE PHARE procédera à la demande dans un délai de 30 jours maximum.


Article 8: Droit de propriété intellectuelle

Le contenu en entier partagé par MAITRE PHARE est protégé par la loi canadienne et internationale relative à la propriété intellectuelle.

MAITRE PHARE est le seul propriétaire des droits intellectuels de l’ensemble de ses services proposés à ses clients. Pour cette raison, l’ensemble des contenus et des supports pédagogiques en tout genre (papier, électronique, audio, vidéo, orale, etc) utilisé par MAITRE PHARE demeurent sous sa propriété exclusive. Donc, aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non acceptée par MAITRE PHARE ne sont tolérés.

Le client s’engage donc à consommer les informations qu’il a achetées seulement pour lui-même dans un usage personnel tout en respectant le droit de propriété intellectuelle De MAITRE PHARE.

Toute reproduction, modification, dénaturation, publication ou représentation, totale ou partielle des contenus ou des services et/ou formations apparaissant sur la plateforme de MAITRE PHARE, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaires et ce, peu importe le médium choisi.


Article 9 : Force majeure

Toutes les obligations et les responsabilités du vendeur sont suspendues en cas de survenance de cas fortruit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans une telle situation, le vendeur en avise immédiatement le client.


Article 10 : protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données vos concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions les données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse courriel sur notre site web, vous recevrez des courriels de notre part ainsi que des offres promotionnelles par le vendeur ou l’un de ses partenaires.

Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour ce faire, envoyez un courriel à MAITRE PHARE à l’adresse suivante :  info@maitrephare.com