MENTIONS LÉGALES

par guide16rayonnement19 | Mai 19, 2019 | Documents techniques

Veuillez lire attentivement les informations partagées ici avant de parcourir notre site internet.

En utilisant ce site web, vous acceptez aussi les conditions d’utilisation qui vous seront partagées ci-bas. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter MAITRE PHARE.

Tout comme vous, nous haïssons les spams; ici, votre vie privée est respectée. Votre adresse courriel ne sera jamais partagée avec d’autres entreprises ni vendue à qui que ce soit.

Juridiction et droits applicables

Nancy Simard est la propriétaire du site MAITRE PHARE et elle gère tout le contenu y figurant. En accédant à tout ce qui figure sur le site web d’e MAITRE PHARE, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation détaillées ci-bas. De plus, MAITRE PHARE est soumis à la législation québécoise. Dans ce sens, aucun conflit de principe juridique n’est possible tant que la loi est respectée.

Hébergement du site web

Le site web MAITRE PHARE est hébergé par GODADDY.

Restrictions quant aux informations partagées sur MAITRE PHARE

Le site MAITRE PHARE est la propriété de madame Nancy Simard et il est géré et entretenu par elle-même. Il vous est interdit de copier-coller, publier, partager, distribuer ou télécharger toute information, en totalité ou en partie, que vous jugez pertinente dans un but personnel ou commercial sans l’autorisation de Nancy Simard.

Déni de responsabilité

2.1 RESPONSABILITÉ

Ce site a été créé dans le but de partager des informations, des ressources, des trucs et des conseils pour aider les gens qui en ont besoin. Le contenu de qualité est totalement gratuit et il cible toute personne ayant besoin de recourir à nos services. Par contre, certains produits sont payants. Les informations sont partagées dans un but purement informatif. En aucun cas, il ne remplace l’avis d’un médecin ou toute thérapie proposée par tout professionnel de la santé reconnu. Les informations fournies ne doivent pas être considérée, interprétées ni analysée comme étant un avis médical. Pour toute question relative à votre santé ou votre bien-être (problème, diagnostic ou traitement d’une maladie mentale ou physique en lien avec des symptômes), référez-vous à un professionnel de la santé compétent et reconnu par la loi. Il en revient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des informations présentées sur le site MAITRE PHARE au regard de sa situation. Donc, toute décision prise ou action mise en place suite à la lecture d’un article, d’un exercice proposé ou autre vient à 100% de votre propre responsabilité et est prise en toute connaissance de cause des risques possibles. Dans un même ordre d’idées, vous reconnaissez que Nancy Simard n’est pas responsable directement ou indirectement de tout dommage, cause ou perte quelconque en relation avec l’usage du contenu quel qu’il soit proposé sur MAITRE PHARE ou les biens ou services que vous trouverez sur le site web de madame Simard.

Nancy Simard décline, dans toute mesure permise par la loi. MAITRE PHARE ne garantit pas que toutes les informations sont exactes au moment où le client les lit puisque les informations peuvent avoir changées avec que la modifications n’ait été apportée. De même, MAITRE PHARE ne garantit pas qu’aucune violation ne sera faite malgré la meilleure vigilance possible. Si c’était le cas, nous écrire le plus rapidement possible et le tout sera corrigé dans les meilleurs délais possibles. De plus, MAITRE PHARE ne peut assurer qu’aucun virus ne sera présent sur son site web en dépit des meilleurs outils déployés pour se protéger.

Dans la mesure où Nancy Simard n’a pas de contrôle sur les informations proposées par les sites externes à elle, vous reconnaissez et acceptez qu’elle ne peut être tenue responsable à l’accessibilité à ces sites externes: contenu quelconque, publicité, produits proposés, informations partagées ou autre.

2.2 RESPONSABILITÉ LIÉE AU SERVICE

Il est possible que notre site web soit victime de coupures quelconques ou de composantes nuisibles à l’exercice de ses fonctions. Si vous constatez quoi que ce soit, veuillez nous en aviser et nous prendrons les mesures nécessaires pour y remédier dans la mesure de nos capacités du moment.

2.3 RESPONSABILITÉS LIÉES À L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site MAITRE PHARE de quelque manière que ce soit. Dans cet esprit de respect, de bienveillance et de cordialité, l’utilisateur s’engage à ne pas poster des messages irrespectueux, insultants ou méchants sur le site MAITRE PHARE.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles véridiques et complètes si cette information est demandée.

En tout temps, l’utilisateur peut se désabonner de l’infolettre (newsletter) produite et envoyée pas MAITRE PHARE en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « se désabonner » au bas de chaque message envoyé. De même, il peut envoyer un courriel à info@maitrephare.com pour que son nom soit retiré de la liste d’envoi.

L’infolettre hebdomadaire (newsletter)

Ce service est opéré par MAILPOET.

Pour s’inscrire à notre infolettre (newsletter), il faut indiquer son prénom ainsi que son adresse courriel. Ensuite, l’utilisateur recevra l’infolettre à raison d’une fois par semaine, soit le mercredi.

Toutes les conditions d’utilisation se doivent d’être respectées par tout visiteur venant sur le site MAITRE PHARE. Dans le cas de toute infraction à l’une ou plusieurs conditions d’utilisation, Nancy Simard se donne le droit de retirer les accès donnés à ce visiteur ou de couper son abonnement dans les plus brefs délais.

Ces conditions d’utilisations forment l’intégralité de l’accord entre Nancy Simard d’une part et vous (le client) de l’autre part en ce qui concerne la nature des explications expliquées ci-haut.

Nancy Simard se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions d’utilisation en tout temps sans préavis préalable.

CONDITIONS D’UTILISATION

par guide16rayonnement19 | Mai 19, 2019 | Documents techniques

ARTICLE PREMIER: PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

MAITRE PHARE est une entreprise oeuvrant dans le développement personnel basée à Saint-Georges-de-Beauce, au Québec, Canada. L’entreprise est  immatriculée au Registraire du Québec selon le numéro de référence (NEQ) suivant: 2271966808. De plus, l’entreprise possède son numéro pour les taxes chargées sur chaque facture qu’elle produit selon Revenu Québec au numéro suivant: 1075193625. L’entreprise est établie au Québec.

MAITRE PHARE prépare, propose et présente des informations portant sur la confiance en soi et l’estime personnelle dont des formations payantes: Éveille ton potentiel, Découvre la force en toi,  Comprendre et vaincre le syndrome de l’imposteur ainsi qu’un site web entièrement gratuit hébergeant des articles en lien avec la confiance en soi et l’estime personnelle aux entreprises et aux particuliers. Donc, toute personne nécessitant les services de MAITRE PHARE peut y avoir recours.

MAITRE PHARE partage son contenu au moyen d’internet par des webinaires, par son site web https://maitrephare.com ou par son infolettre (newsletter) hebdomadaire qui est envoyée chaque mercredi matin.

L’objectif premier de MAITRE PHARE est de soutenir, de conseiller et de renforcer la confiance et l’estime des gens qui demandent nos services.

ARTICLE DEUX: ACHAT D’UN PRODUIT

Les conditions de vente expliquées ci-bas sont applicables sur tous les produits vendus par l’ensemble des ventes conclues par MAITRE PHARE à toute compagnie ou particulier désirant acquérir le produit ciblé à partir du site web www.maitrephare.com, d’un webinaire ou tout autre moyen de vente.

Les conditions de ventes sont accessibles au client désireux d’en prendre compte en tout temps sur le site web de MAITRE PHARE.

La confirmation d’achat (la facture) du client fait office d’acceptation sans réserve des conditions de vente de la compagnie MAITRE PHARE.

De plus, le client reconnaît qu’avant de passer à l’achat du produit désiré, il a obtenu suffisamment d’informations et de conseils en lien avec ce produit pour s’assurer qu’il correspond bien à ses besoins.

Le client particulier déclare être en mesure d’acheter le produit en vertu de la loi canadienne.

Le client professionnel se porte responsable des conditions de vente énumérées dans ce document pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents par rapport au produit acheté.

2.1 LE PRIX

Les produits offerts sur le site www.expertconfiance.com sont chargés selon les prix en vigueur sur site web. Le prix affiché sur le site web ne contient pas les taxes québécoises en vigueur au Québec.  Un 15% s’applique donc au montant du produit pour tout acheteur québécois.  La taxe est applicable en fonction de la taxe chargée dans la province de résidence du client acheteur.

Les prix sont affichés en dollar canadien et ils sont soumis à la taxe (TPS, TVQ, TVH) québécoise en vigueur au Québec au moment de l’achat.

Les éventuelles taxes, droits de douane ou importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé par le client seront à sa charge.

Les prix sont fixes et ils ne peuvent être négociés ni changés à moins d’une exception ou d’une offre spéciale faite par Nancy Simard.

Toute augmentation quant au produit sera d’abord affichée sur le site web et bien expliquée par l’entreprise.

Les frais de déplacement du ou des consultant (s) ou du ou des formateur (s) ainsi que les frais de location de salle, du matériel fourni ou de location de matériel fourni (vidéo, projecteur, filage, etc) seront chargés en sus au client.

2.2 LA FACTURE

Il appartient au client de sélectionner le produit qu’il désire commander et ensuite, de bien rentrer les différentes informations demandées pour bien compléter la facture.

En fonction du produit choisi, le client a accès au contenu pédagogique quand il le désire pendant toute la durée de son abonnement. De plus, l’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement; le client peut revoir une vidéo autant de fois qu’il le désire, par exemple.

Si le client en fait la demande, il peut bénéficier d’une aide supplémentaire par Skype ou toute autre technologie. Par contre, celle-ci n’est pas incluse dans le prix de vente et elle sera chargée en plus selon les modalités émises par MAITRE PHARE.

Lorsque les étapes de la facturation sont bien complétées, le client clique sur le bouton « COMMANDER ». Ce faisant, le client accepte totalement et inconditionnellement les conditions de vente et les conditions d’utilisation du produit sélectionné sur le site www.maitrephare.com. Sauf preuve du contraire, les données fournies par le client enregistrées par la compagnie font office de contrat entre les deux parties: le client et MAITRE PHARE.

Après vérification et acceptation du paiement (validation directe par règlement par carte bancaire ou PAYPAL) par MAITRE PHARE, le client recevra son identifiant et son mot de passe lui permettant de commencer sa formation à l’adresse électronique qu’il aura fournie lors de l’inscription; un courriel confirmant la réception de sa commande pour le produit acheté lui sera envoyé suite à l’achat d’un produit chez MAITRE PHARE.

La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque MAITRE PHARE aura envoyé au client la confirmation de sa commande au moyen d’un courrier électronique à l’adresse courriel du client. À ce moment, les vérifications de paiement auront été effectuées soit par virement bancaire, paiement complet par carte de crédit ou paiement partiel en choisissant un paiement échelonné en plusieurs versements.

Une facture est immédiatement produite par MAITRE PHARE lors de l’achat du client.

2.3 RÉTRACTATION

Selon la loi du consommateur au niveau d’Internet, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier son choix d’une quelconque manière ni à payer pénalité.  Ce délai commence au moment de l’achat du produit. Le client pourra alors demander remboursement par l’envoi d’un courriel à :  info@maitrephare.com.  En droit d’exercice du droit de rétractation, MAITRE PHARE procédera au remboursement de la somme sans frais dans un délai de 14 jours maximum. Ce remboursement s’effectuera par tout type de paiement. Toutefois, la loi stipule que le client ne peut se prévaloir du remboursement s’il a commencé a consommer ledit produit.

2.4 Garantie satisfait ou remboursé

L’achat  du produit vient avec une garantie de satisfaction ou remboursé de 14 jours sans aucune condition.

MAITRE PHARE se réserve le droit d’accepter ou non la demande de remboursement.

Cette garantie de remboursement n’est valable qu’une seule fois. Les commandes successives pour un même client ne pourront être remboursées qu’après la première demande uniquement. Les autres seront automatiquement refusées.

2.5 LE PAIEMENT

Sauf condition exceptionnelle acceptée par Nancy Simard, voici le fonctionnement pour régler la facture:

• Le paiement se fait au moment même de l’achat d’un produit choisi.
• Le règlement de la facture est accepté: par PAYPAL.

Dans le cas de tout retard de paiement, MAITRE PHARE se réserve le droit de suspendre les activités du client en désactivant son accès à la plateforme sécurisée sans préjudice quelconque de la part du client fautif. De plus, toute somme non payée entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités d’un montant de une fois et demie le taux d’intérêt légal. Donc, MAITRE PHARE se réserve le droit de suspendre l’accès du client à la formation jusqu’à paiement complet sans préjudice, dommage ni intérêt qui pourrait être dû àMAITRE PHARE.

ARTICLE TROIS: LA FORMATION E-LEARNING

Ce type de formation vise à promouvoir des informations au moyen de l’ordinateur, c’est-à-dire, à distance par le biais de conférence web gratuites ou payantes ou d’une formation payante accessible dans un espace électronique sécurisé. Lors de son achat, le client obtient:

• Son accès à son espace privé dans l’espace sécurisé comme titulaire. Il peut commencer à suivre sa formation.
• Son accès lui donne le droit d’accéder à son espace privé selon la durée d’utilisation établie préalablement entre lui et MAITRE PHARE.
• L’espace privé de la formation payante est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant la durée déterminée lors de la vente du produit.

3.1 Les pré-requis techniques

Le client doit posséder les compétences nécessaires afin de se rendre sur le site web www.maitrephare.com et ensuite à la plateforme sécurisée THINKIFIC de la formation payante tout en accédant à son espace privé pour être en mesure de commencer sa formation. Pour se faire, il est primordial que le client dispose d’une bonne connexion internet ainsi que d’un ordinateur (sortie audio, clavier, souris) assez performant pour soutenir l’utilisation de la formation achetée. De plus, un bon casque d’écoute pour profiter pleinement des informations partagées serait un atout majeur.

3.2 Accès à la formation payante

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus, selon la loi du Québec quant aux personnes majeures, peuvent acheter un produit chez MAITRE PHARE.

Suite à la réception de la commande et de la confirmation du paiement du produit acquis (par PAYPAL ou carte de crédit), le client reçoit une confirmation de son achat au moyen d’une facture ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement de sa formation à son adresse électronique pour se connecter à son espace membre privé.

Aucune annulation de commande ne peut être effectuée à partir du moment où le client a commencé à faire usage de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à son espace membre privé.

3.3 Le droit d’utilisation du client

Sauf condition particulière acceptée au préalable par MAITRE PHARE, seul le client ayant fait l’achat du produit et figurant sur la commande du produit a accès à l’espace membre.

3.4 Le droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe que le client reçoit par le biais de son adresse électronique sont considérés comme des informations strictement confidentielles et personnelles placées sous l’entière responsabilité du client. À ce titre, elles ne peuvent être ni vendues, ni partagées ni cédées par la personne en faisant la demande. Le client se porte garant de cette clause et devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive de son code d’accès. De plus, le client doit aviser MAITRE PHARE le plus rapidement possible s’il perd ou se fait voler son code d’accès privé. En cas de violation à cette clause, MAITRE PHARE se réserve le droit de retirer l’accès à ce client et de suspendre les services vendus à cette personne sans préavis, information ou indemnité préalables.

3.5 Caractéristique du ou des produit (s) acheté (s) par le client

Sauf condition particulière, chaque produit est d’abord expliqué par Nancy Simard au client avant l’achat.

Bien entendu, la durée de formation est seulement donnée à titre indicatif. Un client peut prendre plus de temps pour la suivre sans gêne. Par contre, chaque module sera délivré selon la fréquence d’abord établie par MAITRE PHARE. Cependant, la compagnie se réserve le droit de modifier le parcours de formation offert sur la plateforme de formation sans que cela n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

Si le client le désire par demande informatique, MAITRE PHARE peut lui fournir par voie informatique également, en tout temps, une copie de sa facture d’achat.

3.6 La garantie de MAITRE PHARE

Sauf condition particulière, MAITRE PHARE s’engage à fournir l’accès fiable et continu à sa plateforme de formation au meilleur de ses capacités, des disponibilités de son réseau internet, de pannes éventuelles ou de contraintes techniques, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée d’utilisation de la formation achetée.

Pour sa part, le client s’engage à informer MAITRE PHARE dans un délai maximum de 24 heures à partir de sa découverte d’un problème technique. De plus, le client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

En cas de maintenance du réseau supportant la formation payante, il se peut que celui-ci soit temporairement indisponible. MAITRE PHARE assure faire tout en son pouvoir et de mettre tout en oeuvre pour permettre à ses usagers d’accéder à leur plateforme de formation le plus rapidement et dans les meilleures conditions d’utilisation possibles. Si cela arrivait, le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité ni dommage et intérêt à EMAITRE PHARE. La compagnie ne sera tenue à aucun dommage ou intérêt de l’absence ou la difficulté d’accès devant être réparé dans les meilleurs délais par MAITRE PHARE.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du client, d’accident ou de force majeure.

Tout produit vendu par MAITRE PHARE est conforme à la loi en vigueur au Canada. MAITRE PHARE ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit a été acheté: c’est la responsabilité du client de vérifier ces informations.

Le client est le seul responsable du choix et de l’utilisation du produit acheté.

Par le site www.maitrephare.com il est possible d’accéder à d’autres sites conçus et gérés par une tierce personne. Aucun contrôle sur les contenus n’est exercé par MAITRE PHARE et nous déclinons toute responsabilité en lien avec le contenu ou toute forme d’utilisation des informations y figurant.

Nous rappelons qu’il est impossible d’assurer la sécurité et l’intégrité des communications sur internet. Par le fait même, MAITRE PHARE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à toute défaillance technique du site ou en relation avec celui-ci, notamment en ce qui concerne les difficulté d’accès.

3.7. Non-conformité ou anomalie constatée par le client en lien avec le produit acheté

Par non-conformité, on entend un défaut de concordance entre le produit livré au client et le bon de commande signé par le client. Pour sa part, « anomalie » est toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités en lien avec le site www.maitrephare.com empêchant l’utilisation normale du produit acheté en totalité ou en partie. MAITRE PHARE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la plateforme hébergeant le produit acheté.

Toute anomalie ou non-conformité par rapport au produit livré se doit d’être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison des accès à la plateforme de formation. Il appartient au client de fournir toute justification en lien avec l’anomalie ou la non-conformité constatée. De plus, le client s’abstiendra de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE QUATRE: DISPOSITION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Avant la présentation pour les services demandés à MAITRE PHARE, deux exemplaires de l’entente entre le client et l’entreprise seront rédigés dont l’un d’entre eux qui devra être signé par le client et retourné à MAITRE PHARE.

Une attestation de participation sera remise aux participants à la fin de la formation délivrée.

ARTICLE CINQ: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D’EXPERT CONFIANCE

La responsabilité deMAITRE PHARE ne peut être engagée en lien avec toute défaillance technique du matériel, du mauvais usage du produit vendu et livré à l’utilisateur ou toute autre cause étrangère à MAITRE PHARE, quel que soit le type de prestation, la responsabilité de MAITRE PHARE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client.

La responsabilité de MAITRE PHARE est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de MAITRE PHARE ne saurait être engagée en lien avec des dommages indirectes tels que :  la perte de données, de fichiers, la perte d’exploitation, un préjudice commercial , un manque à gagner, l’atteinte à l’image et à la réputation.

ARTICLE SIX: FORCE MAJEURE

MAITRE PHARE ne peut être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant à un événement de force majeure tel que: les grèves ou les conflits sociaux internes ou externes à MAITRE PHARE, les désastres naturels, un incendie, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transport de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MAITRE PHARE.

ARTICLE SEPT: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La compagnie s’engage à informer chaque utilisateur que:

• Les informations à caractère personnel que le client a partagé sur le site de MAITRE PHARE sont strictement confidentielles et ne servent qu’à l’amélioration des offres de MAITRE PHARE ainsi que du suivi et la validation de la formation de celle-ci.
• Le client est responsable de la conservation et la confidentialité de toutes les données qui concernent son utilisateur et auquel il a eu accès.

ARTICLE HUIT: LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, quelle qu’en soit la forme (PDF, papier, vidéo, numérique, audio), est la propriété exclusive de MAITRE PHARE. A ce titre, ces documents ne peuvent pas faire l’objet d’aucune modification, transformation, utilisation, reproduction, exploitation non autorisée par Nancy Simard.

Le client s’interdit d’utiliser le contenu de formation pour bâtir sa propre formation ensuite. L’usage doit demeurer personnel seulement.

En tout temps, MAITRE PHARE demeure le propriétaire exclusif de ses ressources, de ses méthodes, de ses outils et de son savoir-faire développé au fil de son expérience professionnelle.

Toute reproduction partielle ou complète est formellement interdite et est passible de poursuite.

ARTICLE NEUF: COMMUNICATION

Le client qui accepte la demande de Nancy Simard peut être cité dans ses parutions (à l’attention des prospects, dans ses listes de références et ses propositions, à l’entretien avec des entreprises, rapport annuel ou document légal) ou son site web à titre d’exemple lorsque le tout se fait dans le respect de la personne.

ARTICLE DIX: LA LANGUE

Tous les documents de MAITRE PHARE sont rédigés en français.  Dans le cas où des documents seraient traduits, seuls les documents rédigés en français feraient foi en cas de litige.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

par guide16rayonnement19 | Mai 19, 2019 | Documents techniques

Conditions générales de vente

MAITRE PHARE est une entreprise québécoise établie dans le développement personnel. Madame Nancy Simard offre aux gens des produits tels que: des formations en ligne, des conférences en salle ou en webinaire ou bien du coaching dans le but d’aider les personnes à augmenter leur confiance en elle et leur estime personnelle pour être la meilleure version d’elle-même.

Suite à une vente, le client peut joindre madame Simard par courriel à l’adresse suivante: info@maitrephare.com

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent acheter un produit chez MAITRE PHARE.

Article 1 : OBJET

Les conditions générales de vente visent à élaborer les droits et les obligations lors d’une vente de produit tant pour le client que pour MAITRE PHARE.

Article 2 : Dispositions générales

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit chez MAITRE PHARE, soit par le biais du site web: www.maitrephare.com. Le vendeur se réserve le droit d’offrir une nouvelle version du produit sur son site web à tout moment.

Les conditions générales de vente (CGV) applicables sont celles en vigueur lors de l’achat d’un produit ou du premier paiement s’il s’agit de paiements multiples.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente (CGV) et de les accepter sans restriction ni réserve avant d’acheter tout produit chez MAITRE PHARE. La confirmation de la commande par le client fait office d’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Article 3 : LE PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande sur les pages de descriptif des produits. Ces prix sont en dollar canadien et ils sont sans taxe pour toute personne habitant à l’extérieur du Canada. Pour tout résident Canadien, des taxes sont applicables.

Le vendeur se donne le droit de changer ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Par contre, ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Article 4: PRODUITS ET SERVICES

Le descriptif de chaque produit et la durée de l’offre promotionnelle sont accessibles sur internet en plus du prix associé à chacun d’eux. De plus, le client a accès à la durée de formation pour le produit qui l’intéresse en allant sur le site internet www.expertconfiance.com

Les informations sont transmises au grand public en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations et les photos utilisées pour les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4.1 Paramètres des utilisateurs et droits d’usage personnel

Sauf en cas de conditions particulières acceptées par Nancy Simard, la fondatrice de MAITRE PHARE, seul le client reçoit les droits d’utilisations des informations préalablement achetées.

Le mot de passe et l’identifiant du client transmis par voie électronique sont des informations strictement confidentielles et à haute valeur. Celles-ci sont confiées sous la responsabilité exclusive du client qui se doit de les protéger et de les conserver en lieu sûr. À ce titre, ces informations ne peuvent ni être partagées, ni revendues et ni cédées à qui que ce soit. Le client se porte donc garant de cette clause et répondra à toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Pour cette raison, le client doit avertir le plus rapidement possible MAITRE PHARE de la perte ou du vol de ses accès au produit acheté. Si cette clause n’est pas respectée par le client, MAITRE PHARE se réserve le droit de retirer les accès au client fautif sans préavis, indemnité ou information nécessaire au préalable.

4.2 La Garantie chez MAITRE PHARE

MAITRE PHARE s’engage à mettre à la disposition du client une plateforme accessible dans la mesure du possible, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de la formation achetée par le client. Par contre, s’il advenait qu’il y ait une panne d’électricité ou une coupure de service par internet, le client ne peut demander indermnité quelconque à MAITRE PHARE, ni dommage et intérêt. De son côté, MAITRE PHARE s’engage à réparer ce bris de connexion le plus rapidement possible et que la plateforme fonctionne de manière fiable et en continu.

MAITRE PHARE ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Toute garantie est invalide et nulle si le client fait un usage abusif, illégal ou frauduleux du matériel acheté chez MAITRE PHARE.

La garantie chez MAITRE PHARE est de 14 jours à compter de la date d’achat du produit choisi.

Les services vendus sont conformes à la loi du Canada. MAITRE PHARE ne pourrait donc pas être tenu responsable pour non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont utilisés. Cette responsabilité revient au client.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Afin de pouvoir acheter le produit convoité, le client doit suivre une série d’étapes séquentielles:

Les informations et les caractéristiques du produit.
Choisir le produit voulu.
Entrer les informations demandées pour procéder à l’achat du produit sélectionné.
Suivre les instructions pour effectuer le paiement du produit.
Le client reçoit les codes d’accès par voie électronique suite à l’achat en ligne.

Le client s’engage à fournir des informations véridiques le concernant.

MAITRE PHARE se réserve le droit d’annuler une commande pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Le paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande effectuée, même pour une pré-commande. Le paiement s’effectue par carte de crédit en passant par notre fournisseur PAYPAL. Les informations sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues dans le transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations du client. L’engagement de payer par carte de crédit est irrévocable.

Lorsque le client donne des informations bancaires lors du processus d’achat, le client autorise MAITRE PHARE à prendre l’argent nécessaire pour l’achat du produit. De plus, le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire qu’il partage en informations et qu’il a légalement le droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le montant de la vente, la vente est immédiatement annulée, tout comme la commande.

Article 7 : Le délai de rétractation

Conformément à la loi de protection du consommateur, celui-ci a accès à 14 jours à partir de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir un quelconque motif que ce soit ni à payer une pénalité.

Lorsque le quatorzième jour arrive sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Le client peut demander remboursement en écrivant à madame Nancy Simard : info@maitrephare.com

En cas de remboursement, MAITRE PHARE procédera à la demande dans un délai de 30 jours maximum.

Article 8: Droit de propriété intellectuelle

Le contenu en entier partagé par MAITRE PHARE est protégé par la loi canadienne et internationale relative à la propriété intellectuelle.

MAITRE PHARE est le seul propriétaire des droits intellectuels de l’ensemble de ses services proposés à ses clients. Pour cette raison, l’ensemble des contenus et des supports pédagogiques en tout genre (papier, électronique, audio, vidéo, orale, etc) utilisé par MAITRE PHARE demeurent sous sa propriété exclusive. Donc, aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non acceptée par MAITRE PHARE ne sont tolérés.

Le client s’engage donc à consommer les informations qu’il a achetées seulement pour lui-même dans un usage personnel tout en respectant le droit de propriété intellectuelle De MAITRE PHARE.

Toute reproduction, modification, dénaturation, publication ou représentation, totale ou partielle des contenus ou des services et/ou formations apparaissant sur la plateforme de MAITRE PHARE, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaires et ce, peu importe le médium choisi.

Article 9 : Force majeure

Toutes les obligations et les responsabilités du vendeur sont suspendues en cas de survenance de cas fortruit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans une telle situation, le vendeur en avise immédiatement le client.

Article 10 : protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données vos concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions les données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse courriel sur notre site web, vous recevrez des courriels de notre part ainsi que des offres promotionnelles par le vendeur ou l’un de ses partenaires.

Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour ce faire, envoyez un courriel à MAITRE PHARE à l’adresse suivante :  info@maitrephare.com